(42) La Commission considère que les investissements supplémentaires de 4650000 euros au total, ajoutés aux coûts supplémentaires déjà inclus dans l'analyse coûts-bénéfices (qui correspondent à des investissements plus élevés dans l'outillage des fournisseurs, le transfert du personnel technique et un ratio de main-d'oeuvre indirecte supérieur) reflètent correctement le handicap économique de Mioveni résultant de l'absence d'économies d'échelle.
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
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