(43) Quant aux coûts de transport de sortie, la Commission accepte la ventilation présentée par les autorités espagnoles concernant la demande prévue par Renault pour ses usines situées en dehors de la Communauté. Le fait que la production située en dehors de la Communauté soit en partie destinée aux marchés communautaires justifie que les usines non communautaires aient une demande de moteurs supérieure à celle que peuvent absorber les marchés locaux.
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
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