(44) En ce qui concerne les éventuels coûts de licenciement, la Commission a pu vérifier qu'il était prévu que la production de moteurs soit augmentée à Valladolid, même si le projet mobile n'y était pas réalisé. Cette augmentation suffirait à absorber la main-d'oeuvre libérée par la sous-traitance de diverses opérations. La Commission conclut donc qu'il n'y aurait pas de coûts de licenciement à Valladolid, même si l'investissement mobile n'était pas réalisé en Espagne.
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
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