(45) Quant à l'évolution des salaires en Roumanie, la Commission relève que l'analyse coûts-bénéfices modifiée est conforme à sa pratique habituelle lorsque le site de comparaison est situé dans un PECO et tient dès lors compte d'un taux de convergence annuel des coûts salariaux de 5 % à Mioveni.
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.