(47) Enfin, la Commission a étudié la question de "l'ajustement régional", qui consiste en une augmentation de l'intensité de l'aide autorisée afin d'inciter l'investisseur à opter pour la région en question. Le dossier fourni montre que le groupe Renault augmentera sa capacité de production de moteurs et d'automobiles au cours de la période considérée. Par conséquent, le ratio handicap régional résultant de l'analyse coûts-bénéfices est diminué de 1 %. On obtient donc un ratio final de 23,47 %. V. CONCLUSION
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
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