Décision 2002/900/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2002/900/CEEUR-Lex →

(7) Aux termes de la notification, le programme d'investissement couvre une période de six ans s'étendant de janvier 1999 à décembre 2004.

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