(8) Le Royaume d'Espagne affirme que le projet est mobile et qu'il existe un autre lieu d'implantation possible à Bursa, en Turquie, qui a été considéré comme une solution viable par le groupe Renault. Or, l'analyse coûts-bénéfices a été réalisée par comparaison avec un site hypothétique se trouvant dans l'EEE ou dans un pays d'Europe centrale et orientale (PECO). La localité de Mioveni en Roumanie a été choisie en raison de ses similitudes avec Bursa du point de vue de la localisation et des coûts. Base juridique; investissement et montant de l'aide
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
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