(2) Par lettre du 12 septembre 2000, la Commission a posé un certain nombre de questions préliminaires aux autorités néerlandaises. Ces questions ont été examinées lors d'une réunion et une réponse officielle y a été donnée par lettre du 8 novembre 2000 et par rectificatif daté du même jour.
Décision 2002/901/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/901/CE
RattachementDécision 2002/901/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0901)
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