Décision 2002/901/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/901/CE
RattachementDécision 2002/901/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0901)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/901/CEEUR-Lex →

(3) En outre, l'auteur de la plainte du 17 avril 2000 a fourni de nombreuses informations complémentaires qui ont suscité plusieurs réunions entre le plaignant et les services de la Commission.

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