(30) Cette décision de la Commission se fondait, entre autres, sur les informations fournies par les autorités néerlandaises (lettre du 8 novembre 2000) selon lesquelles une aide au transport maritime a été ou peut être accordée à un certain nombre d'activités de remorquage portuaire en question en vertu du champ d'application de la réglementation notifiée dans les dossiers N 738/95 et NN 89/97.
Décision 2002/901/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/901/CE
RattachementDécision 2002/901/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0901)
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