(32) Au cours de la procédure, la Commission a reçu a) des commentaires préliminaires des Pays-Bas, b) les observations de 51 autres parties intéressées et c) les commentaires des Pays-Bas sur les observations des 51 parties intéressées. 3.1. Commentaires préliminaires des Pays-Bas
Décision 2002/901/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/901/CE
RattachementDécision 2002/901/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0901)
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