Décision 2002/901/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/901/CE
RattachementDécision 2002/901/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0901)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 2002/901/CEEUR-Lex →

(37) Les parties intéressées suivantes 1. Arnold Ritscher; 2. Bremer Reederverein; 3. Freie Hansestadt Brême; 4. Freie und Hansestadt Hambourg; 5. Handelskammer Hambourg; 6. J. Johanssen & Son; 7. [...](9); 8. Rhenus AG & Co; 9. Ständige Vertretung der Bundesrepublik Deutschland; 10. Unternehmensverband Hafen Hambourg; 11. Unterweser Reederei GmbH; 12. Verband Deutscher Reeder; 13. Wirtschaftsverband Weser; 14. Zentralverband der Deutschen Seehafenbetriebe; 15 et 16 (noms confidentiels) ont émis séparément et de façon indépendante des observations qui peuvent se résumer ainsi(10).

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