(42) Les entreprises 18. Birger Gran; 19. Hual; 20. Hydro Belgium S.A.; 21. Krogstads Shipping; 22. Minerva Marine Inc.; 23. Mitsui O.S.K. Shipping (Europe) Ltd; 24. NYK Bulkship (Europe) Ltd; 25. Gemeentelijk Havenbedrijf Rotterdam; 26. Sanko Kisen (Europe) B.V.; 27. Simpson, Spence & Young Ltd; 28. Stolt-Nielsen Transportation Group B.V.; 29. Thenamaris (Ships Management) Inc.; 30. Vopak, et 31. Wallenius Wilhelmsen ont émis séparément et de façon indépendante des observations qui peuvent se résumer ainsi(11).
Décision 2002/901/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/901/CE
RattachementDécision 2002/901/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0901)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.