Décision 2002/901/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/901/CE
RattachementDécision 2002/901/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0901)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2002/901/CEEUR-Lex →

(49) Le marché du remorquage est un marché international où la concurrence s'exerce entre les ports internationaux.

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