Article considérant 53

(53) Les ports ont maintenant une structure de marché ouvert où opèrent des remorqueurs battant pavillon non communautaire. Il est tout à fait approprié que les remorqueurs qui fournissent une assistance aux navires dans les ports soient couverts par la disposition en cause puisque les marchés sont ouverts et que, par conséquent, il faut instaurer les mêmes conditions à l'intérieur et à l'extérieur des ports. Un critère purement géographique, à savoir le lieu d'exercice de l'activité, ne doit pas être utilisé pour exclure des remorqueurs aptes à naviguer en mer et dont l'équipage possède les certificats nécessaires pour travailler à bord de navires. Si les aides d'État au transport maritime sont néanmoins supprimées pour les remorqueurs, les tarifs augmenteront. De telles mesures d'aide garantissent le respect des normes de qualité et limitent le désavantage comparatif par rapport aux remorqueurs exploités sous registre ouvert avec des équipages à bas salaires.