(56) Les autorités néerlandaises font valoir que l'aide n'a joué qu'un rôle limité dans le succès des activités néerlandaises de remorquage dans les ports allemands. La mesure est efficace car elle favorise en même temps la mise au travail de marins communautaires et le renforcement des compagnies de navigation. D'autres exploitants de remorqueurs communautaires peuvent également bénéficier d'une aide fiscale pour accroître leur compétitivité au plan international.
Décision 2002/901/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/901/CE
RattachementDécision 2002/901/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0901)
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