(77) Concernant la philosophie qui sous-tend la politique communautaire dans le domaine du transport maritime, les orientations(20) font référence aux règlements (CEE) n° 4055/86(21) et (CEE) n° 3577/92 du Conseil(22) qui définissent les services de transport maritime comme étant "le transport des voyageurs ou des marchandises par mer"(23) (c'est la Commission qui souligne). 5.5.2. Remorquage hauturier
Décision 2002/901/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/901/CE
RattachementDécision 2002/901/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0901)
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