(78) Le remorquage hauturier se caractérise généralement par le fait que le pilote du remorqueur est le seul à mener l'opération étant donné que le bâtiment remorqué (navire, plate-forme pétrolière ou coque vide) est inerte et incapable d'influencer la manoeuvre. Ce remorquage peut donc être considéré comme un transport des marchandises (et parfois de personnes) par mer. Par conséquent, on peut estimer qu'il relève du "transport maritime" au sens de la législation communautaire visée dans les orientations. 5.5.3. Remorquage portuaire
Décision 2002/901/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/901/CE
RattachementDécision 2002/901/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0901)
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