Décision 2002/901/CE · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/901/CE
RattachementDécision 2002/901/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0901)
RéférenceConsidérant 82 de la décision 2002/901/CEEUR-Lex →

(82) Il convient encore d'apprécier si l'aide au transport maritime en faveur des services de remorquage dans les ports et sur les voies navigables de la Communauté est compatible avec les autres dispositions du traité.

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