(1) L'article 3, paragraphes 2 et 3, de la directive 91/689/CEE, établit les conditions qui doivent être respectées si un État membre souhaite, conformément à l'article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 75/442/CEE, dispenser de l'autorisation imposée au titre de l'article 10 de la directive 75/442/CEE les établissements ou les entreprises qui valorisent des déchets dangereux.
Décision 2002/909/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/909/CE
RattachementDécision 2002/909/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32002D0909)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.