Décision 2002/916/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/916/CE
RattachementDécision 2002/916/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2002 (CELEX 32002D0916)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/916/CEEUR-Lex →

(2) La décision 94/652/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/773/CE(4), établit l'inventaire et fixe la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires.

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