Décision 2002/916/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/916/CE
RattachementDécision 2002/916/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2002 (CELEX 32002D0916)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/916/CEEUR-Lex →

(3) La mise à jour de l'inventaire des tâches devrait tenir compte des besoins de protection de la santé publique dans la Communauté et des exigences de la législation communautaire dans le domaine des denrées alimentaires.

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