Décision 2002/917/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/917/CE
RattachementDécision 2002/917/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0917)
Référencearticle 1 de la décision 2002/917/CEEUR-Lex →

L'accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.

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