Décision 2002/917/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/917/CE
RattachementDécision 2002/917/CE
Versionacte d'origine du 03/10/2002 (CELEX 32002D0917)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/917/CEEUR-Lex →

(2) Le 22 juin 2001, conformément à la décision du Conseil du 18 juin 2001, l'accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus a été signé au nom de la Communauté.

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