Décision 2002/917/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/917/CE
RattachementDécision 2002/917/CE
Versionacte d'origine du 03/10/2002 (CELEX 32002D0917)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/917/CEEUR-Lex →

(3) Au 30 juin 2001, l'accord, avait été signé par la Communauté européenne et les 13 pays suivants: Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Pologne, Roumanie, République slovaque, Slovénie et Turquie.

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