Avis juridique important
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32002D0918
2002/918/CE: Décision de la Commission du 20 novembre 2002 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2002 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers
Journal officiel n° L 321 du 26/11/2002 p. 0045 - 0046
Décision de la Commission
du 20 novembre 2002
portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2002 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers
(2002/918/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 490/2002(2), et notamment l'article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,
considérant ce qui suit:
(1) Par le règlement (CE, Euratom) n° 1522/2002 du Conseil(3) ont été fixés, en application de l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er janvier 2002, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers.
(2) Au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs(4), conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut.
(3) Il convient d'adapter, conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut, à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2002, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,
DÉCIDE:
Article unique
Avec effet aux 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2002, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget global des Communautés européennes pour le mois qui précède les dates visées au premier alinéa.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2002.
Par la Commission
Christopher Patten
Membre de la Commission
(1) JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.
(2) JO L 77 du 20.3.2002, p. 1.
(3) JO L 229 du 27.8.2002, p. 1.
(4) JO L 150 du 8.6.2002, p. 68.
ANNEXE
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