Décision 2002/919/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/919/CE
RattachementDécision 2002/919/CE
Versionacte d'origine du 22/11/2002 (CELEX 32002D0919)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/919/CEEUR-Lex →

(6) Pour des raisons génétiques, ces semences doivent être récoltées sur les lieux d'origine, dans l'aire naturelle des espèces considérées, et les meilleures garanties possibles de l'identité de ces semences doivent être fournies.

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