Version d'origine : acte du 22/10/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/931/CE
RattachementDécision 2002/931/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0931)
Référencearticle 2 de la décision 2002/931/CEEUR-Lex →
1. À compter de l'entrée en vigueur du protocole, les contingents tarifaires pour les truites vivantes (numéro d'ordre 09.5261) et les carpes vivantes (numéro d'ordre 09.5263) figurant dans le règlement (CE) n° 965/97(2) cessent de s'appliquer aux produits originaires de la République tchèque.
2. À compter de l'entrée en vigueur du protocole, un contingent tarifaire à un taux de droit de 0 % ayant pour numéro d'ordre 09.5263 et couvrant trois périodes contingentaires annuelles est ouvert pour les carpes vivantes relevant du code NC 0301 93 00. Pour la première période contingentaire commençant à la date d'entrée en vigueur du présent protocole et allant jusqu'au 31 décembre 2002, le volume contingentaire est fixé à 2840 tonnes, pour la deuxième période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2003 le volume contingentaire est fixé à 4500 tonnes et durant la troisième période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2004 le volume contingentaire est fixé à 5000 tonnes. Ce contingent est géré par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) n° 2454/93(3).
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