Décision 2002/931/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/931/CE
RattachementDécision 2002/931/CE
Versionacte d'origine du 22/10/2002 (CELEX 32002D0931)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/931/CEEUR-Lex →

(2) À cette fin, il convient d'ajouter audit accord européen un nouveau protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche.

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