Décision 2002/938/CECA · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/938/CECA
RattachementDécision 2002/938/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0938)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/938/CECAEUR-Lex →

(1) Par lettre du 20 décembre 2001, enregistrée le 21 décembre 2001, l'Italie a informé la Commission de son intention d'accorder une aide en faveur de quatre projets que doit mettre en oeuvre Acciaierie di Sicilia SpA.

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