Décision 2002/938/CECA · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/938/CECA
RattachementDécision 2002/938/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0938)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2002/938/CECAEUR-Lex →

(10) La UK Steel Association a affirmé que cet investissement pouvait être considéré comme un véritable investissement environnemental. Toutefois, elle estime qu'il est indispensable que l'Italie démontre à quel moment, par rapport à la date de mise en service de l'installation, les effets sur l'environnement commenceront à se faire sentir. IV. OBSERVATIONS DE L'ITALIE

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