Décision 2002/938/CECA · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/938/CECA
RattachementDécision 2002/938/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0938)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2002/938/CECAEUR-Lex →

(11) Les doutes soulevés par la Commission étant essentiellement liés à l'insuffisance des informations fournies dans la notification, les autorités italiennes se sont bornées à fournir les informations qui manquaient. V. APPRÉCIATION

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