(12) La société Acciaierie di Sicilia SpA fabrique des produits en acier qui relèvent de l'annexe I du traité CECA. Il s'agit donc d'une entreprise au sens de l'article 80 de ce traité, à laquelle s'applique le code des aides à la sidérurgie.
Décision 2002/938/CECA · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/938/CECA
RattachementDécision 2002/938/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0938)
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