(5) Par lettre du 17 avril, la UK Steel Association a présenté des observations à propos de cette aide. La Commission les a transmises à l'Italie, qui a répondu par lettre du 16 mai 2002, dans laquelle elle exposait ses contre-arguments. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE
Décision 2002/938/CECA · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/938/CECA
RattachementDécision 2002/938/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0938)
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