(9) L'aide est destinée à financer l'acquisition d'une installation pour l'épuration des fumées dégagées par le four électrique. Celui-ci est actuellement équipé d'une seule installation d'épuration primaire, qui traite les fumées dégagées lors de la fusion, lorsque le four est couvert, mais pas celles qui s'échappent lorsque le four est découvert, au moment du chargement et du déchargement. Les limites d'émission des poussières fixées par la région de Sicile en 1992, qui sont respectées par l'installation actuelle, sont de 25 mg/mc. Dans la nouvelle installation, les émissions sont réduites de 40 % et donc ramenées à 15 mg/mc. L'investissement n'entraînera pas de réduction des coûts. Les coûts admissibles s'élèvent à 2400030 euros et correspondent aux installations et aux équipements. III. OBSERVATIONS DE TIERS
Décision 2002/938/CECA · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/938/CECA
RattachementDécision 2002/938/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0938)
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