(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE (ci-après dénommée "la directive"), l'Espagne a reçu, le 25 juin 1997, une demande de l'entreprise Du Pont de Nemours ("le demandeur") visant à faire inscrire la substance active azafenidin (DPX R 6447) à l'annexe I de la directive.
Décision 2002/949/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/949/CE
RattachementDécision 2002/949/CE
Versionacte d'origine du 04/12/2002 (CELEX 32002D0949)
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