(4) Pour l'azafenidin, les effets sur la santé humaine et sur l'environnement ont été évalués, conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive, pour les utilisations proposées par le demandeur. En tant qu'État membre rapporteur désigné, l'Espagne a soumis à la Commission, le 23 février 2001, un projet de rapport d'évaluation concernant la substance.
Décision 2002/949/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/949/CE
RattachementDécision 2002/949/CE
Versionacte d'origine du 04/12/2002 (CELEX 32002D0949)
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