Article en vigueur.
Version consolidée au 19/11/2009 (consolidation EUR-Lex 02002D0956-20091119, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2002).
1. Le réseau est animé par l'État membre qui exerce la présidence du Conseil.
2. Les États candidats et Europol peuvent également désigner un point de contact pour participer au réseau.
La présidence envisage, au cas par cas, la participation de la Commission et du secrétariat général du Conseil aux activités du réseau telles qu'elles sont décrites à l'article 4, points a), b), c) et d).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.