Décision 2002/956/JAI · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/956/JAI
RattachementDécision 2002/956/JAI
Versionacte d'origine du 28/11/2002 (CELEX 32002D0956)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/956/JAIEUR-Lex →

(2) L'éventualité d'agressions et d'attentats à l'encontre de ces personnalités ne peut être exclue.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0956. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).