Décision 2002/957/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/957/CE
RattachementDécision 2002/957/CE
Versionacte d'origine du 28/11/2002 (CELEX 32002D0957)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/957/CEEUR-Lex →

(1) L'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux a été approuvé par la décision 97/132/CE du Conseil(2).

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