Décision 2002/957/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/957/CE
RattachementDécision 2002/957/CE
Versionacte d'origine du 28/11/2002 (CELEX 32002D0957)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/957/CEEUR-Lex →

(5) Les deux parties ont confirmé leur accord de principe à la forme d'un échange de lettres et à la détermination des mesures sanitaires applicables aux échanges d'animaux vivants et de produits animaux.

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