Version d'origine : acte du 17/12/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/988/CE
RattachementDécision 2002/988/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0988)
Référencearticle 2 de la décision 2002/988/CEEUR-Lex →
1. Le montant de la participation financière de la Communauté visée à l'article 1er est de 201172 euros au total.
2. Le montant maximal de la participation financière de la Communauté versée aux États membres concernés est le suivant:
a) 26904 euros pour l'Allemagne;
b) 45007 euros pour la France;
c) 93030 euros pour l'Italie;
d) 36231 euros pour la Suède.
3. Le montant maximal de la participation financière de la Communauté prévu pour chaque programme d'amélioration des postes d'inspection est fixé à l'annexe.
Aller plus loin
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