Décision 2002/988/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/988/CE
RattachementDécision 2002/988/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32002D0988)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/988/CEEUR-Lex →

(1) Conformément à la directive 2000/29/CE, une participation financière de la Communauté est octroyée aux États membres afin de renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers.

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