Décision 2002/988/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/988/CE
RattachementDécision 2002/988/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32002D0988)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/988/CEEUR-Lex →

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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