Version d'origine : acte du 28/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/996/JAI
RattachementDécision 2002/996/JAI
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0996)
Référencearticle 2 de la décision 2002/996/JAIEUR-Lex →
Thèmes d'évaluation
1. Pour chaque exercice, le thème précis de l'évaluation ainsi que l'ordre des États membres à évaluer sont définis, sur proposition de la présidence, par le comité de l'article 36.
Par ailleurs, en fonction du thème concret retenu pour l'évaluation, le comité de l'article 36 désigne le groupe de travail du Conseil, relevant dudit comité, qui sera chargé d'y procéder ou, le cas échéant, décide de la réaliser lui-même.
En outre, le comité de l'article 36 détermine la périodicité de chaque exercice d'évaluation.
2. L'évaluation est préparée par la présidence du Conseil, assistée du secrétariat général du Conseil, notamment grâce aux experts nationaux détachés à cet effet auprès de cet organe. La Commission est pleinement associée aux travaux.
3. Le premier exercice d'évaluation sera achevé, au plus tard, mi-2003.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.