Décision 2002/1001/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/1001/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 2002/1001/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D1001)
RéférenceAnnexe I de la décision 2002/1001/CEEUR-Lex →

LIMITES QUANTITATIVES APPLICABLES PENDANT LA PÉRIODE DU 1.1.2002 AU 31.12.2003

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