Décision 2002/1001/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/1001/CE
RattachementDécision 2002/1001/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32002D1001)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/1001/CEEUR-Lex →

(2) L'accord bilatéral conclu précédemment entre la CECA et le gouvernement d'Ukraine sur le commerce de certains produits sidérurgiques est arrivé à expiration le 31 décembre 2001.

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