Décision 2002/1001/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/1001/CE
RattachementDécision 2002/1001/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32002D1001)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/1001/CEEUR-Lex →

(5) Des limites quantitatives ont été fixées pour l'année 2002 par la décision 2001/933/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 2001(2).

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