Les références de la norme EN 848-3 "Sécurité des machines pour le travail à bois - Machines à fraiser sur une face à outil rotatif" - Partie 3: Perceuses et défonceuses à commande numérique, adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) en juillet 1999, ne seront pas retirées de la liste des normes publiées au Journal officiel des Communautés européennes. La norme continuera par conséquent à conférer une présomption de conformité aux dispositions de la directive 98/37/CE.
Décision 2002/1002/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/1002/CE
RattachementDécision 2002/1002/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D1002)
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