Décision 2002/1002/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/1002/CE
RattachementDécision 2002/1002/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32002D1002)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/1002/CEEUR-Lex →

(1) L'article 2 de la directive 98/37/CE prévoit que les machines ne peuvent être mises sur le marché et en service que si elles ne compromettent pas la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens, lorsqu'elles sont installées et entretenues convenablement et utilisées conformément à leur destination.

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